CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HOTEL TERMINAL NEIGE TOTEM

 

ARTICLE 1- LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire) La taxe de séjour, de 1,50€ pour la saison d’hiver 2019/2020 par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Elle s’applique toute l’année. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel. Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle (tarif non remboursable) ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
 
ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site :https://totem.terminal-neige.com/, par téléphone, par e-mail ou par courrier. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation). Le solde éventuel ainsi que l’ensemble des prestations complémentaires achetées par le client devront être réglées par le client avant son départ de l’hôtel. L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement. Les hôtels acceptent les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers. Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants : – Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ». – Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée. Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel Terminal Neige Totem ne peut être recherchée à cet égard.
 
ARTICLE 3-FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client ou l’hôtel dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi, sans que cela soit exhaustif en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques, catastrophe naturelle, sanitaire, incendie de l’hôtel…
 
ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par courriel reservation@tn-totem.com ou par téléphone au 04.30.05.03.59. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel aura confirmé son acceptation par écrit. En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) : – Pour toute demande de modification ou annulation effectuée 30 jours avant l’arrivée, aucune retenue ne sera effectuée. – De 30 jours avant l’arrivée à la date de l’arrivée, ou bien en cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, une retenue de 100% du montant du séjour s’applique. – Tout séjour commencé est entièrement dû. Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site (expedia, booking, etc). Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel. En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités et les conditions.
 
ARTICLE 5- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 12 ans inclus. Nos amis les animaux sont admis dans les établissements, moyennant un supplément de 20€ par animal et par jour. Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. La réception de l’hôtel est ouverte 24h/24 Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
 
ARTICLE 6 – LE SPA
L’accès au Spa fait l’objet d’une facturation supplémentaire, et n’est accessible à la clientèle extérieure que sous conditions. L’accès au Spa est réservé aux clients âgés de plus 16 ans. Le client qui accède à l’espace bien-être ou qui bénéficie d’un soin accepte de respecter le personnel et les autres clients. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
 
ARTICLE 7 – LE SKI SHOP
Le ski shop est exploité par la société Terminal Neige Skishop. Les conditions générales de ventes applicables à l’ensemble des produits et prestations achetés auprès du Skishop sont les conditions spécifiques du Skishop.
 
ARTICLE 8- DELOGEMENT
En cas de non-disponibilité de l’hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
 
ARTICLE 9- RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l’Hôtel par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
 
ARTICLE 10- INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS TERMINAL NEIGE – Flaine Forum – 74300 ARACHES-LA-FRASSE. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. L’hôtel propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. L’établissement dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.
 
ARTICLE 11- RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes, ainsi que l’ensemble des préjudices subis par l’hôtel.
 
ART.12- LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.  
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